RÈGLEMENT : CONCOURS DE DESSINS « L’AGRICULTURE DU FUTUR »

ÉPOK’ÉPI N°30 « SPÉCIAL ANNIVERSAIRE 10 ANS »

À l’occasion des 10 ans du magazine Épok’Épi, Intercéréales organise un concours de dessins. Concours se déroulant du 13 novembre 2023 (8H00) au 31 janvier 2024 (23H59).

Article 1 : Association organisatrice du concours « L’agriculture du futur »

Ce concours de dessins, organisé par INTERCÉRÉALES (association privée à but non lucratif) 23 – 25, avenue de Neuilly 75116 Paris, a pour thème « L’agriculture du futur ». Son objectif est d’illustrer le thème du concours par le dessin.

Article 2 : Objet du concours

À l’occasion des 10 ans du magazine Épok’Épi, Intercéréales organise un concours de dessins qui a pour thème « L’agriculture du futur ». Son objectif est d’illustrer le thème du concours par le dessin.

Article 3 : Conditions et modalités de participation

Le concours est ouvert à l’ensemble des enfants des classes abonnées au magazine en France Métropolitaine, Corse comprise. Un seul dessin par enfant est autorisé et accepté. Tous les enfants d’une même classe peuvent participer. Chaque enfant participe au nom de sa classe.

Les enfants des classes abonnées au magazine sont admis à participer à ce concours à condition que l’école ait obtenu préalablement de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour la classe de participer implique que l’école ait obtenu cette autorisation. Toute participation d’un élève d’une classe abonnée fera présumer à l’association organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation.

Chaque classe participante garantit que chaque élève est l’auteur unique de son dessin et s’engage à ce qu’aucun élève participant n’usurpe l’identité d’un tiers. Elle garantit avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour diffuser et exploiter les dessins de ses élèves et que seule sa responsabilité sera engagée en cas de réclamation et / ou condamnation. Elle garantit qu’elle ne soumet pas de dessins portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ni au droit des tiers.

Ne peuvent pas participer au concours :

  • Les enfants dont la classe n’est pas abonnée au magazine Épok’Épi.
  • Les enfants dont les parents ont un lien avec les associations et sociétés organisatrices du concours ou intervenant sur celui-ci (membres d’Intercéréales, membres de Junior City, membres du jury, membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé).

Les dessins doivent être réalisés par les enfants eux-mêmes sur du papier au format A4 (soit une dimension de 210mm x 297mm). Toutes les techniques manuelles disponibles peuvent être utilisées pour la réalisation (coloriage avec des crayons de couleur ou des feutres, peinture, collage, …).

Au dos du dessin, doivent obligatoirement figurer les mentions suivantes :

  • Nom, prénom, âge de l’enfant.
  • Nom, prénom de l’instituteur / institutrice.
  • Classe, nom et coordonnées de l’école.
  • Adresse de courriel / email de l’instituteur / institutrice dont la classe est abonnée au magazine Épok’Épi.

L’absence de ces mentions, leur illisibilité ou le non-respect des conditions entraînera la nullité de la participation au concours.

Les travaux restent la propriété de l’association organisatrice. Celle-ci se réserve le droit d’exposer et de publier les dessins. Les écoles et parents des élèves auteurs des dessins envoyés autorisent l’association organisatrice du concours à les reproduire dans le magazine Épok’Épi et / ou à les mettre en ligne sur son site Internet ou sur d’autres de ses supports. L’utilisation et la publication ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie sous quelque forme que ce soit.

Article 4 : Dépôt des travaux

Le concours se déroule du 13 novembre 2023 (8H00) au 31 janvier 2024 (23H59). Cachet de la poste ou date d’envoi de l’email faisant foi.

Les dessins doivent être envoyés par courrier postal ou par courrier électronique (après avoir été proprement scannés recto verso afin de pouvoir disposer des information et coordonnées mentionnées au dos) aux coordonnées ci-dessous :

INTERCÉRÉALES
CONCOURS EPOK’EPI
23 – 25, avenue de Neuilly
75116 Paris
ou
contact@lecoledescereales.fr


La participation au concours par l’enfant vaut acceptation par les parents et l’école / les enseignants des conditions du présent règlement.

Seules les participations complètes reçues entre le 13 novembre 2023 (8H00) et le 31 janvier 2024 (23H59) et respectant l’ensemble des conditions et modalités de participation seront prises en compte.

Aucun dessin ne sera restitué à l’issue du concours.

Article 5 : Jury et critères d’évaluation

Le jury de ce concours est souverain et ses décisions seront sans appel. Aucune contestation du résultat du concours ne sera recevable.

Le jury de ce concours organisé par le magazine Épok’Épi est composé de membres d’Intercéréales et de plusieurs acteurs de la filière céréalière.

Pendant le mois de février 2024, les membres du jury jugeront indépendamment chacun des dessins en leur attribuant une note de 0 à 20 selon les critères suivants :

  • Respect du thème – les dessins ne respectant pas le thème seront éliminés et ne pourront concourir.
  • Message(s) véhiculé(s) par le dessin – 0 à 4 points.
  • Originalité du dessin – 0 à 8 points.
  • Qualité artistique et de réalisation – 0 à 8 points.

Article 6 : Annonce des classes gagnantes

Les dessins gagnants seront ceux qui auront obtenu les notes les plus élevées. En cas d’ex-aequo, le jury délibérera afin de départager les vainqueurs en attribuant 1 point bonus au dessin le plus qualitatif.

Les instituteurs / institutrices des classes gagnantes seront prévenus par un courrier électronique émis par l’association organisatrice, via les informations et l’adresse fournie au dos du dessin, au plus tard le 29 février 2024 (23H59), et pourront ainsi informer leurs élèves, dont le lauréat ayant fait gagner sa classe.

Les 3 lauréats désignés verront leur dessin respectif reproduit dans le prochain numéro du magazine Épok’Épi (N°31) à paraître en mai-juin 2024.

Article 7 : Dotations

La valeur indiquée ci-dessous pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de la rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

L’association organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident ou accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots et celle-ci ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain constituant uniquement en l’expédition aux classes gagnantes des lots prévus ci-dessus.

Les lots ne peuvent être échangés sous forme de contrepartie en numéraire ou contre un autre lot.

Si les circonstances l’exigent, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur et caractéristiques proches, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée.

PRIX N°1 – 3 CASQUES DE RÉALITÉ VIRTUELLE

Offerts à la classe de l’élève qui aura obtenu la meilleure note dans le classement. 
3 casques de réalité virtuelle Meta Quest 2 128 Go Blanc, d’une valeur unitaire de 349,99€ TTC. Ou modèle équivalent.

PRIX N°2 – 1 DRONE

Offert à la classe de l’élève qui aura obtenu la deuxième meilleure note dans le classement.
Drone Dji Mini 2 SE Gris, d’une valeur de 348€ TTC. Ou modèle équivalent.

PRIX N°3 – 1 TABLETTE TACTILE

Offert à la classe de l’élève qui aura obtenu la troisième meilleure note dans le classement.
Tablette Tactile Samsung Galaxy Tab A8 10,5" Wifi 64 Go Gris anthracite, d’une valeur de 229,99€ TTC. Ou modèle équivalent.

Article 8 : Modalités de remise des dotations

Les dotations seront expédiées par l’association organisatrice, par voie postale, à l’adresse de l’école indiquée au dos du dessin gagnant, à l’attention de l’instituteur / institutrice des 3 classes gagnantes, au plus tard le 29 mars 2024 (23H59).

Article 9 : Demande de remboursement des frais de participation ou de consultation de règlement de jeu

Toute participation au concours, par voie postale, pourra faire l’objet d’un remboursement des frais d’affranchissement de la participation sur demande écrite à l’adresse du concours. Les frais d’affranchissement de la participation par courrier postal pourront être remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France, sur demande écrite à l’adresse du concours, accompagnée d’un RIB. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du concours (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines.

Tout participant au concours, par voie électronique, pourra obtenir sur demande écrite à l’adresse du concours, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et / ou au temps de jeu sur la base d’une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit (soit 0,10 euros), sur présentation du justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion et d’un RIB de l’école ou de l’un des représentant légaux du participant. Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (forfait illimité, ADSL, etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les frais d’affranchissement de la participation par voie postale et de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France, sur demande écrite à l’adresse du concours, accompagnée d’un RIB. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du concours (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines.

Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé au rang des minutes de l’Étude Commissaire de Justice de Maître Maxime MISSONNIER, Espace DMCI 31, rue Laure Diebold 69009 Lyon.

Le règlement du concours est consultable et disponible à l’adresse url du site ci-dessous.

https://www.lecoledescereales.fr/reglement-concours-de-dessin-epokepi-ndeg30

Il peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier postal auprès de l’association organisatrice et ce durant toute la durée du concours.

Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à l’association organisatrice. Le remboursement se fera sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France, sur demande écrite à l’adresse du jeu accompagnée d’un RIB. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer clairement les coordonnées de l’école et de la classe participante. L’association organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du concours (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines.

Article 11 : Responsabilité des organisateurs des litiges

Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.

L’association organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par n’importe lequel des participants. Les participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’association organisatrice au titre de ce jeu est de soumettre au choix du jury les dessins reçus par email ou par courrier, sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et d’expédier les lots aux classes gagnantes, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.

Les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables si les données relatives à l’inscription d’un(e) participant(e) ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit ou lui arrivaient erronés, illisibles ou impossibles à traiter.
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables des risques inhérents à toute connexion internet (protection des données, risques de contamination par virus, dommages sur les équipements informatiques, dysfonctionnement des réseaux, problème de connexion à Internet, etc.).


En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de retard, ou de perte de courrier postal ou électronique entraînant la non-prise en compte d'une candidature, de perte ou de destruction d’un dessin réalisé, ou s’agissant de l’acheminement et de la réception des lots.

Tout lot envoyé par les organisateurs à une classe gagnante qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour la classe gagnante et demeurerait acquis aux organisateurs.

Les organisateurs ne seront en aucun cas responsables des interruptions d’accès au concours et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des classes gagnantes concernant leur lot.

L’association organisatrice ne pourra être tenue responsable si les informations fournies au dos des dessins par les participants sont erronées, incomplètes ou illisibles.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du concours dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Le concours et le présent règlement sont régis exclusivement par la loi Française. La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.

En cas de litige ou de réclamation de la part d’un(e) participant(e), l’organisateur de se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou l’application du présent règlement ou du concours seront tranchées par l’organisateur dans l’esprit qui a prévalu à la conception de cette opération.

Article 12 : Modification du règlement

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le règlement du concours, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou proroger le concours si les circonstances le nécessitent, et après en avoir dûment informé les participants, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent également le droit de trancher souverainement, sans appel, toutes difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours (calendaires) suivant la date de fin du concours à l’organisateur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise notamment sur les modalités de participation et de désignation des gagnants, sur les résultats, sur les gains ou leur réception. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.

Les réclamations devront être adressées par lettre recommandé avec accusé de réception au siège social de l’organisateur.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux compétents seront seules habilités à statuer.

Article 14 : Acceptation du présent règlement

La participation au jeu implique pour tout participant et ses représentant légaux titulaires de l’autorisation parentale, l’acceptation entière et sans réserve du règlement dans son intégralité et de la décision de l’association organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

La participation à ce concours par l’enfant vaut acceptation par l’école et les parents des conditions du règlement.

Article 15 : Protection des données

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce concours sont obligatoires pour votre participation.

Les données à caractère personnel des enfants, parents et écoles communiquées par ces derniers sont recueillies par l’association organisatrice en qualité de responsable de traitement exclusif aux fins d’organisation du concours et pour l’expédition des dotations.

Ces données font l’objet d’un traitement destiné à l’association organisatrice pour la finalité suivante : enregistrement et suivi de la participation au concours « L’agriculture du futur ». Ces données d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat du concours auquel vous souhaitez participer.

Les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu et l’expédition des dotations seront réputés avoir renoncé à leur participation.

Les données collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et / ou aux normes en vigueur.

Les gagnants autorisent les organisateurs à publier leur participation (prénom, école) du seul fait de la participation au concours dans l’intérêt légitime des organisateurs, pour informer les autres participants gagnants du concours et démontrer sa bonne exécution, mais également à des fins publicitaires dans le cadre de publication en lien avec le concours. Cette utilisation ne peut ouvrir droit à quelque rémunération ou contrepartie que ce soit.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants au concours peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Intercéréales par courrier postal aux coordonnées suivantes :

INTERCÉRÉALES
CONCOURS EPOK’EPI
23 – 25, avenue de Neuilly
75116 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.