Conditions Générales d'Utilisation | L'école des céréales

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Passion céréales, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Ecole des céréales à l’adresse URL suivante,  www.lecoledescereales.fr,  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

1.Préambule

Le site « L’école des céréales »  - www.lecoledescereales.fr - est un site édité par Passion Céréales (association loi 1901), destiné aux enseignants et dédié à l’univers des céréales.
Il contient des ressources pédagogiques visant à faire découvrir aux élèves le rôle des céréales dans notre alimentation, les évolutions du monde rural, mais aussi les nouvelles applications de la biomasse agricole ou encore le fonctionnement de la Politique Agricole Commune (PAC).

Le site met à la disposition du corps enseignant de nombreux outils pédagogiques téléchargeables directement ou disponible à la commande gratuitement : des kits, des vidéos, des animations, des jeux, des affiches, des expérimentations scientifiques et des actualités.

Ce site répond à la volonté de Passion Céréales d'informer les plus jeunes sur le rôle des céréales dans leur vie, d’un point de vue alimentaire mais aussi environnemental.

Le site propose aux enseignants un espace personnel, accessible sur inscription, grâce auquel ils peuvent mémoriser des ressources (rubrique Mes favoris) mais aussi en commander gratuitement, pour leur établissement.

Afin de mieux répondre aux besoins des enseignants, le site les invite à donner leur avis sur les ressources utilisées via l’espace Contact. Ce dernier leur permet également d’envoyer un témoignage sur l’utilisation d’un ou plusieurs outils avec leur classe. Ces témoignages sont modérés a priori par l’Ecole des céréales puis publiés ensuite dans la rubrique Actualités.

 

2.Espace personnel : inscription et utilisation

L’ensemble des ressources pédagogiques en version numérique sont téléchargeables directement. Pour mémoriser des contenus pédagogiques dans le dossier « Favoris » ou commander  des ressources, l’enseignant doit obligatoirement  s’inscrire sur le site, créer son profil et accepter, sans réserve et en validant tous les critères requis, les conditions générales d'utilisation du site.

L'inscription est réservée exclusivement aux enseignants et directeurs d’établissement. L’école des Céréales se réserve le droit de rejeter, a posteriori, toute inscription de personnes ne s’avérant pas faire partie du corps enseignant.  

L'enseignant ou le directeur s'inscrit en renseignant le code postal de son établissement et en le sélectionnant parmi la liste des établissements proposés. Cette étape garantit son statut d’enseignant ou directeur. Aucune autre adresse que celle de l’établissement actuel de l’enseignant ou directeur ne pourra être utilisée pour recevoir des outils.

L’identifiant de l'enseignant / directeur  correspond à son adresse de courrier électronique (adresse professionnelle de l’académie ou personnelle). Un mot de passe lui est demandé afin de garantir la confidentialité de l’espace personnel créé. L'envoi d'un mail vers l’adresse renseignée confirme la validation de l’inscription et rappelle les éléments de connexion fournis.

L'enseignant  doit remplir un certain nombre d'informations et notamment les disciplines pour lesquelles il souhaite avoir des informations.

Il se voit également offrir la possibilité de recevoir régulièrement la newsletter de L’école des Céréales, qui l'informe de l'ensemble des nouveautés du site (nouvelles ressources, retours d’expérience, actualités en direct des champs…).

 

3.Droits et devoirs du visiteur

Les ressources étant mises à disposition gracieusement, tout visiteur de L’école des Céréales doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus en ligne. Il n'est notamment pas autorisé de reproduire et diffuser les contributions publiées sur le site sur d'autres sites ou d'autres supports sans accords préalables de Passion céréales.

  • Reproduction des contenus

Toute œuvre intellectuelle est protégée en droit français. Cette protection dite "propriété littéraire et artistique" concerne aussi les documents graphiques et filmiques. L'ensemble des textes sur le droit d'auteur a été rassemblé dans le Code de la Propriété Intellectuelle en 1992 pour la partie législative (Loi n° 92-597 du 01/07/92, J.O du 03/07/92) et en 1995 pour la partie réglementaire.

Le téléchargement et la reproduction de ces ressources présentes sur le site (documents graphiques, photos, vidéos ou fiches) sont accordés dans un cadre purement scolaire. Cette utilisation ne doit pas se faire à des fins commerciales.

  • Reproduction et représentation des documents graphiques

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les dispositions ci-après engagent formellement les signataires des présentes conditions générales d'utilisation.

Toute utilisation à des fins de reproduction des documents photographiques autres que ceux cités précédemment est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Passion Céréales.

Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans l'autorisation écrite et préalable de Passion Céréales.

  • Reproduction et représentation des documents photos

Toute photo téléchargée puis réutilisée en classe ou dans des supports de cours doit être identifiée par sa légende et être créditée de la mention " Copyright : L’école des Céréales". Toute omission de ce crédit peut entraîner des sanctions pénales.

Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable de L’école des Céréales. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

  • Reproduction et représentation des documents vidéo

L'utilisation d'une création audiovisuelle n'est pas libre de droits. Le site L’école des Céréales n'autorise la projection de ces contenus multimédia que dans le cadre scolaire. Toute utilisation à des fins commerciales expose l'internaute à des sanctions pénales.

 

4.Protection des données personnelles

Passion Céréales s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées lors de l'inscription.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il est également possible de demander la modification ou la suppression de ses propres messages ou contenus mis en ligne en prenant soin d'indiquer les éléments permettant d'identifier lesdits messages. Pour cela, il faut contacter Passion Céréales :

  • soit directement en écrivant sur le formulaire de contact accessible via le lien " nous contacter " : lecoledescereales.fr/contact
  • soit en écrivant à :

Passion Céréales
"L’école des céréales »
23-25 avenue de Neuilly
75116 PARIS

Tout manquement aux règles précitées expose son auteur à la radiation du présent site, voire à des sanctions civiles et/ou pénales.